Pour les enfants de moins de 16 ans
Les traitements d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.
Pour en bénéficier, il faut obtenir l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie, commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable et avant le 16e anniversaire de l’enfant.
Pour les plus de 16 ans
À titre exceptionnel, les personnes de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable. Pour en bénéficier, la demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une lettre du praticien qui doit effectuer l’intervention chirurgicale, motivant l’exécution du traitement. Les soins doivent être commencés au plus tard 6 mois après la date de l’accord.
TARIFS ET REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS D’ORTHODONTIE
Les traitements d’orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d’orthodontie est libre.
À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit.